Les évènements de l'exercice 2016-2017: Réunion extraordinaire du Comité ad hoc Juristes sur la réforme de l'APPA

Du 22 au 24 février 2017, s’est tenue à Cotonou en République du Bénin, la réunion extraordinaire du Comité Ad hoc Juristes, relative à la réforme de l’APPA.

Celle-ci fait suite à la réunion du Comité Interministériel Ad hoc en charge de la réforme tenue le 10 janvier 2017 à Abidjan en Côte d’Ivoire, afin d’examiner les projets de textes organiques de base des organes de l’APPA prenant en compte les conclusions de la ladite réunion du Comité Interministériel.

Y ont pris part à cette réunion les Pays Membres suivants : Angola, Bénin, Congo, Côte-d’Ivoire, Niger Nigéria et Tchad et également les représentants du Secrétariat de l’APPA et du Fonds APPA pour la Coopération Technique.

Au cours de cette réunion, après la présentation par le Secrétariat de l’APPA des principales conclusions de la réunion du Comité Interministériel Ad hoc en charge de la réforme tenue le 10 janvier 2017 à Abidjan en Côte, le Comité Ad hoc Juristes a examiné les projets de textes organiques de base suivant :

  • Pour le Secrétariat de l’APPA :
  • Statuts,
  • Règlement Intérieur,
  • Accord de siège,
  • Accord de Coopération et d’Assistance Mutuelle.

Les projets de résolutions relatives à l’adoption et à la mise en œuvre des recommandations et conclusions de l’étude relative à la réforme de l’APPA préparés et soumis par le Secrétariat de l’APPA n’ont pu être examinés par le Comité Ad hoc pour des contraintes de temps.

  • Pour le Fonds APPA pour la Coopération Technique : Statuts.

Les projets de Règlement Intérieur et de Statuts du Personnel préparés et soumis par le Fonds APPA n’ont pu également être examinés par le Comité Ad hoc pour des contraintes de temps.

Par ailleurs, le Comité ad hoc Juristes a recommandé au Secrétariat de l’APPA et au Fonds de APPA d’actualiser les textes qui n’ont pu être examinés en tenant compte des amendements portés au projet de Statuts et Règlement Intérieur et les transmettre aux Pays Membres pour appréciation.

Le Comité Ad hoc Juristes a recommandé à tous les Pays Membres de bien vouloir transmettre leurs observations au plus tard le 17 mars 2017.

 

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